Un podcast intéressant

Le Podcast de Radio France « Faut-il craindre un laisser-faire sur la reconnaissance faciale » aborde les implications de l’adoption croissante de la technologie de reconnaissance faciale, en mettant l’accent sur les risques potentiels pour les libertés individuelles et la vie privée. Il examine le contexte politique et législatif actuel, notamment les débats au Parlement européen et les actions du Sénat français, tout en soulignant les pressions exercées par les industries technologiques. L’article évoque également les défis posés par l’usage de ces technologies en termes de surveillance et de respect des droits de l’homme, en prenant en compte les perspectives de différentes institutions comme la CNIL

 

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Précisions


 

Au Parlement européen, les débats concernant la reconnaissance faciale se concentrent principalement sur la réglementation de cette technologie dans le cadre de la proposition de loi sur l’intelligence artificielle. Cette proposition fait l’objet d’une attention particulière en raison de ses implications potentielles sur les droits fondamentaux des individus. Le Parlement européen examine ainsi les aspects juridiques et éthiques de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale, en tenant compte des préoccupations soulevées par leur déploiement dans divers contextes.

En France, le Sénat a pris des initiatives significatives en matière de reconnaissance faciale. Un rapport d’information a été déposé par la commission des lois, exposant 30 propositions pour limiter les risques d’une société de surveillance engendrés par l’utilisation de la reconnaissance biométrique dans l’espace public. Ces propositions visent à établir des lignes rouges claires pour l’usage de la reconnaissance faciale sans consentement dans l’espace public, dans le but de prévenir le développement d’une société de surveillance. La commission a souligné l’importance d’interdire toute catégorisation et notation des individus basée sur leurs données biométriques, ainsi que la reconnaissance à distance des personnes. Toutefois, la commission a reconnu qu’il serait imprudent de se priver totalement de la reconnaissance faciale dans des cas particulièrement graves, à condition que son utilisation soit entourée de garanties strictes.

 Un décalage entre le cadre européen, plutôt en faveur de la régulation, et la France, championne de la surveillance

Un article de l’Obs du 14Juin 2023 explique ce décalage. Résumé :

La situation actuelle en France et dans l’Union Européenne (UE) concernant la reconnaissance faciale révèle un décalage significatif. Alors que le Sénat français a récemment voté une proposition de loi autorisant l’expérimentation de la reconnaissance faciale pendant trois ans, principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Parlement européen a adopté un projet de régulation de l’intelligence artificielle (IA) qui prône l’interdiction de ces technologies dans les lieux publics.

La proposition de loi française, portée par Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (Alliance centriste), doit encore être examinée par l’Assemblée nationale. Cette loi contraste avec l’approche européenne, qui se caractérise par une volonté de réglementation stricte de l’intelligence artificielle, y compris la reconnaissance faciale. L’UE se base sur des principes éthiques et des valeurs européennes, limitant l’utilisation des nouvelles technologies dans des contextes sécuritaires.

Le contexte législatif européen est guidé par des textes protecteurs comme le Règlement général de Protection des Données (RGPD) et la directive Police-Justice. Le projet de l’UE, bien que d’abord économique, intègre des interdictions fondées sur les valeurs européennes, notamment l’interdiction de la reconnaissance faciale instantanée dans des contextes tels que les grands rassemblements.

L’utilisation de la reconnaissance faciale soulève des inquiétudes majeures en matière de libertés publiques et de droits individuels. Elle marque la fin de l’anonymat et de la vie privée, puisqu’elle permet de savoir où une personne se trouve à tout moment. Cette technologie peut cibler de manière discriminatoire des populations vulnérables et son efficacité n’a pas été prouvée de manière concluante, avec une augmentation des faux positifs dans les pays où elle est déjà utilisée.

La proposition de loi française, si elle était adoptée, créerait un précédent, en allant plus loin que l’utilisation actuelle de la reconnaissance faciale dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Elle ouvrirait la voie à une reconnaissance faciale instantanée, soulevant des questions sur le seuil de ce qui est acceptable en matière de technologies de surveillance.

Cette situation met en évidence un décalage entre l’approche européenne, favorisant la régulation, et la position française, qui semble plus encline à adopter des mesures de surveillance étendues. Même si la proposition de loi française n’aboutit pas, elle symbolise une tendance vers une acceptation accrue des technologies de surveillance en France, un pays déjà en pointe en matière de surveillance biotechnique en Europe.

Un article sur le site de France Inter

Quelques jours après l’attentat d’Arras, une proposition de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes, pour expérimenter la reconnaissance faciale près des lycées a suscité un débat. Son idée vise à identifier les personnes surveillées pour radicalisation terroriste aux abords des établissements scolaires. Cependant, Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, souligne que cette méthode, en plus d’être techniquement non fiable actuellement, présente des risques éthiques et démocratiques significatifs.

Le Querrec explique que la reconnaissance faciale, en tant que telle, est inefficace et illégale dans le contexte démocratique. Elle pose un problème majeur de vie privée et de liberté d’expression, car elle implique une identification systématique des individus dans l’espace public. Cette surveillance accrue de l’État conduit à une autocensure où les individus modifient leurs comportements pour rester dans la norme.

La proposition de Wauquiez, même si elle est limitée aux lycées, pose un risque de « glissement » vers une surveillance plus étendue dans l’espace public. Le juriste rappelle que la région PACA avait déjà tenté d’implémenter la reconnaissance faciale dans les lycées, mais cette initiative avait été jugée illégale par la justice. Le Querrec souligne que même si on limite la reconnaissance faciale aux individus fichés, il est nécessaire de scanner le visage de tout le monde pour identifier les personnes recherchées, ce qui équivaut à une surveillance généralisée de la population.

 

 
 
 

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